Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Le vendeur

Le site apprendre-la-culture-fr.com est édité par French And Com, SASU au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Cusset sous le numéro SIRET 993 565 688 00013, dont le siège est situé 5 rue Montaret, 03200 Vichy. Numéro de TVA intracommunautaire : FR81993565688. Contact : contact@apprendre-la-culture-fr.com.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes de contenus numériques conclues sur le site ou depuis ses pages de commande. Passer commande implique leur acceptation sans réserve.

3. Les produits

L'appli examen civiqueAccès personnel à l'application d'entraînement à l'examen civique : questions, examens blancs, explications, traductions et suivi des progrès. Accès lié au compte de l'acheteur, sans limite de durée tant que le service est en ligne.
L'histoire de France en 18 fiches complètes18 fiches de révision au format PDF, à télécharger.
Les deuxL'appli examen civique et le pack des 18 fiches complètes.
Fiche complète à l'unitéUne fiche de révision au format PDF, au choix parmi les 18 leçons.

Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur la page de vente avant la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Il s'agit d'un paiement unique : aucun abonnement n'est souscrit.

5. Commande et paiement

Le paiement se fait par carte bancaire, au moment de la commande, sur une page de paiement sécurisée Stripe. French And Com n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de l'acheteur. La commande est définitive dès la validation du paiement. Une facture est envoyée automatiquement par e-mail.

6. Accès aux produits

Les fiches PDF sont disponibles immédiatement après le paiement, sur la page de confirmation et par e-mail. L'accès à l'appli est envoyé par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Si l'appli est commandée avant sa date de sortie, l'accès est envoyé le jour de sa mise en ligne.

Les contenus sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, revente, diffusion ou mise à disposition de tiers, en tout ou partie, est interdite. Les identifiants de l'appli sont personnels et ne doivent pas être partagés.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé, avec l'accord exprès préalable du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

En cochant la case prévue sur la page de paiement, l'acheteur demande l'accès immédiat au contenu et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement des fiches ou la première connexion à l'appli.

Pour une commande de l'appli passée avant sa sortie, l'acheteur garde son droit de rétractation de 14 jours tant que l'accès ne lui a pas été envoyé. Il lui suffit d'écrire à contact@apprendre-la-culture-fr.com.

8. Responsabilité

Les contenus sont rédigés avec soin et vérifiés. Ils constituent une aide à la révision et ne garantissent pas la réussite à un examen. En cas d'erreur signalée, French And Com s'engage à la corriger dans les meilleurs délais.

9. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande (nom, e-mail, pays) servent à traiter la commande, à envoyer la facture et l'accès aux produits. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Service client et litiges

Pour toute question ou réclamation : contact@apprendre-la-culture-fr.com. En cas de litige non résolu, le consommateur peut saisir gratuitement un conciliateur de justice. Les conciliateurs de l'arrondissement judiciaire de Cusset tiennent des permanences à la mairie de Vichy (place de l'Hôtel de Ville, 03200 Vichy) et au tribunal de proximité de Vichy (26 boulevard Carnot, 03200 Vichy). La liste à jour et la prise de rendez-vous sont sur conciliateurs.fr. Le consommateur peut aussi saisir le tribunal compétent.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.